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C-26, r. 222.1.2.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Sous réserve de l’article 9, seuls les membres du comité, le secrétaire du comité, le secrétaire et le président de l’Ordre ont accès aux dossiers et autres documents du comité.
Décision 2015-01-30, a. 7.
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